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Marques déposées par SAINTE-LUCE Etienne Nicomède Né le 15 SEPTEMBRE 1950
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BAL DU GOUVERNEUR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BAL DU GOUVERNEUR
SAINTE-LUCE Etienne Nicomède Né le 15 SEPTEMBRE 1950
PITOULA Annie Précieuse Née le 1er Juillet 1959

Numéro de dépôt :
3331830
Date de dépôt :
20/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
BAL DU GOUVERNEUR de SAINTE-LUCE Etienne Nicomède Né le 15 SEPTEMBRE 1950

Présentation de la marque BAL DU GOUVERNEUR

Déposée le 20 décembre 2004 par SAINTE-LUCE Etienne Nicomède Né le 15 SEPTEMBRE 1950 et PITOULA Annie Précieuse Née le 1er Juillet 1959 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BAL DU GOUVERNEUR »

Les déposants sont SAINTE-LUCE Etienne Nicomède Né le 15 SEPTEMBRE 1950 - France et PITOULA Annie Précieuse Née le 1er Juillet 1959 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL SAINTE LUCE domicilié(e) 4, rue Galliéni,97200 FORT DE FRANCE - 97200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

SAINTE-LUCE Etienne Nicomède Né le 15 SEPTEMBRE 1950 a également déposé les autres marques suivantes : BDG


SAINTE-LUCE Etienne Nicomède Né le 15 SEPTEMBRE 1950 - France

PITOULA Annie Précieuse Née le 1er Juillet 1959 - France


SELARL SAINTE LUCE - 4, rue Galliéni,97200 FORT DE FRANCE - 97200 - France


Inscription le 13 décembre 2005 - Rejet total n°424179 - Publication au BOPI 2005-12-13

Publication - Publication le 4 févr. 2005 au BOPI 2005-05

Service de restauration – services de bars – services de traiteurs. Divertissement – activités culturelles – organisation de concours – organisation de soirées dansantes. Organisation de réception.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.